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Redressement judiciaire Personne physique

Fontvieille2021072300082Date : 13-01-2010Mis à jour le 31/07/2021 02:00
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Le 13-01-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontvieille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021072300082. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontvieille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021072300082
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Prononcé le28-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Mas d’Auge 0
13990 Fontvieille
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Publications
Dépôt de l'état de collocation concernant le bien sis cadastré section BH n° 22, 23, 70, 94, 98 a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, où les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex - Publication légale au Journal Le Commerciale en date du 10 juillet 2021 - N° RG : 12/0090831-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PENEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas d’Auge 13990 Fontvieille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état de collocation concernant le bien sis cadastré section BH n° 22, 23, 70, 94, 98 a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, où les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex - Publication légale au Journal Le Commerciale en date du 10 juillet 2021 - N° RG : 12/00908</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300082
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PENEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas d'Auge 13990 Fontvieille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300082
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/06/2012, liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), rue Gérard Gadiot, 13200 Arles18-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PENEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas d'Auge 13990 Fontvieille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/06/2012, liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), rue Gérard Gadiot, 13200 Arles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300082
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles21-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PENEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas d'Auge 13990 Fontvieille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300082
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PENEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas d'Auge 13990 Fontvieille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300082
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles26-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100250 publié le 26/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PENEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas d'Auge 13990 Fontvieille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300082
Jugement d'ouverture d'une procédure d'une sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles13-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PENEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas d'Auge 13990 Fontvieille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure d'une sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300082
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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