Redressement judiciaire Association Gouvieux Basket Oise - Prise En La Personne De Son Président : M. Stéphane Blanpied - 4 Rue Des Jacinthes - 60270 Gouvieux

Jugement de la Chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de SENLIS arrêtant le plan de redressement. Durée du plan sur 3 ans. Modalités d’exécution : - remboursement du passif superprivilégié dès l’arrêté du plan ; - remboursement des créances inférieures ou égales à 500,00 euros et des frais de justice dès l’arrêté du plan : - remboursement du reste du passif en trois annuités progressives, soit 60% la 1ère année, 20% la 2ème et 20% la 3ème et dernière année, par versements mensuels entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, le premier versement intervenant dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition aux créanciers intervenant un an après l’arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires - 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP : 30798 - 60207 COMPIEGNE CEDEX. N° RG : 19/1834