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Redressement judiciaire Personne physique

Mortagne-sur-Sèvre2021072300036Date : 23-06-2020Mis à jour le 06/08/2021 02:00
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Personne physique à Mortagne-sur-Sèvre a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021072300036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMortagne-sur-Sèvre
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021072300036
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Prononcé le20-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85290 Mortagne-sur-Sèvre
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franklin BACH - mandataire - 1 rue d’Alsace - BP 92126 - 49021 ANGERS CEDEX 02. N° RG : 20/0000506-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABIRON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pol’Art Bât B 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franklin BACH - mandataire - 1 rue d’Alsace - BP 92126 - 49021 ANGERS CEDEX 02. N° RG : 20/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300036
Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me BACH Franklin, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/0000523-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200120 publié le 23/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 455 562RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHABIRON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>styliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Roger le Pol’Art bât B 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me BACH Franklin, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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