Accueil›Sauvegardes›Peten

Redressement judiciaire Personne physique

Vence202108200115Date : 06-03-2020Mis à jour le 08/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Vence a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108200115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVence
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202108200115
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le26-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Rhin et Danube 68
06140 Vence
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GM - 700 avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS. N° RG : 20/0001908-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210153 publié le 08/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 68 avenue Rhin et Danube 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GM - 700 avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS. N° RG : 20/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200115
Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL GM 700 av. de Tournamy 06250 Mougins. N° RG : 20/0001920-06-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 68 avenue Rhin et Danube 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL GM 700 av. de Tournamy 06250 Mougins. N° RG : 20/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200115
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 20/0001906-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 68 avenue Rhin-et-Daube 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 20/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200115
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Vence
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.