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Redressement judiciaire Personne physique

La Garnache202108200280Date : 08-05-2013Mis à jour le 11/08/2021 02:00
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Le 08-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Garnache (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108200280. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Garnache (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202108200280
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Prononcé le22-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Laumière 0
85710 La Garnache
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 21/77411-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210155 publié le 11/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1884</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JASLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARILLEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Laumière 85710 La Garnache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 21/774</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200280
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon31-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JASLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BARILLEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveuse de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Laumière 85710 La Garnache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200280
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication11-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JASLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARILLEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lumière 85710 La Garnache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200280
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire08-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JASLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BARILLEY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveuse de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Laumière 85710 La Garnache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200280
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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