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Procédure sauvegarde Saint Nazaire Volley Ball Atlantique

Saint-Nazaire202108500006Date : 17-06-2015Mis à jour le 12/08/2021 02:00
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Le 17-06-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Saint Nazaire Volley Ball Atlantique à Saint-Nazaire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108500006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSaint Nazaire Volley Ball Atlantique
VilleSaint-Nazaire
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure202108500006
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Prononcé le26-05-2015
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Pierre de Coubertin 18
44600 Saint-Nazaire
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. RG 15/0078612-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210156 publié le 12/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>clubs de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue Pierre de Coubertin 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. RG 15/00786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500006
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG 15/0078614-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association déclarée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités de clubs de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue Pierre de Coubertin 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG 15/00786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500006
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/0078610-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association déclarée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités de clubs de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue Pierre de Coubertin 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500006
Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule21-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association déclarée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités de clubs de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue Pierre de Coubertin 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule17-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150114 publié le 17/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAINT NAZAIRE VOLLEY BALL ATLANTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association déclarée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pratique du volley-ball à tous les niveaux, organisation de manifestations et activités sportives dans cette discipline ou au profit de ladite discipline, entraînement et formation au profit des sportifs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue Pierre de Coubertin 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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