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Redressement judiciaire Personne physique

Evaux-les-Bains2021081200036Date : 13-06-2013Mis à jour le 24/08/2021 02:00
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Le 13-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Evaux-les-Bains a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021081200036. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEvaux-les-Bains
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021081200036
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Prononcé le02-08-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23110 Evaux-les-Bains
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Publications
Décision modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY - mandataire - étude située - BP 60001 - 18120 QUINCY. N° RG : 13/0001424-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210164 publié le 24/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Décision modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY - mandataire - étude située - BP 60001 - 18120 QUINCY. N° RG : 13/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081200036
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux18-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140095 publié le 18/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>947</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMAEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BAUDRY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Regis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081200036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMAEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BAUDRY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs et gîte d'enfants</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18, Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081200036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/0001413-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAMAEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BAUDRY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BADRY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Lonlevade 23110 Evaux-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081200036
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