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Redressement judiciaire Personne physique

Noailles2021083000012Date : 10-01-2016Mis à jour le 01/09/2021 02:00
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Le 10-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noailles (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021083000012. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoailles (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021083000012
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI
Prononcé le08-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Village 0
81170 Noailles
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Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 15/177201-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210170 publié le 01/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 81170 Noailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 15/1772</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000012
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 15/177203-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village 81170 Noailles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan quinze ans ; RG : 15/1772</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000012
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean, Jacques), mission : Assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (Virginie) de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres10-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine des Bouscaillous, Le Village 81170 Noailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean, Jacques), mission : Assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (Virginie) de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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