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Redressement judiciaire Personne physique

Chazey-sur-Ain404923146Date : 22-03-2019Mis à jour le 15/09/2021 02:00
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Personne physique à Chazey-sur-Ain a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 404923146. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChazey-sur-Ain
SIREN404 923 146
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404923146
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Prononcé le06-09-2021
Forme juridiqueMutuelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01150 Chazey-sur-Ain
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/0080315-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210180 publié le 15/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1966</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 923 146RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIMBONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-en-BRESSE. N° RG : 20/00803</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404923146
ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/0000922-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 923 146RCSde Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIMBONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>mutuelle</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 35-37 rue du Plat 69232 Lyon Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404923146
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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