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Redressement judiciaire Personne physique

Durtal2021090900129Date : 11-10-2016Mis à jour le 16/09/2021 02:00
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Le 11-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Durtal a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021090900129. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDurtal
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021090900129
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Prononcé le13-09-2016
Forme juridiqueGAEC
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Joliverie 0
49430 Durtal
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Publications
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 16/0003416-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE LA JOLIVERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Joliverie 49430 Durtal </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Joliverie 49430 Durtal </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOISSEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Joliverie 49430 Durtal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 16/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021090900129
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/0003413-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE LA JOLIVERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Joliverie 49430 Durtal </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOISSEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Joliverie 49430 Durtal </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jerémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Joliverie 49430 Durtal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Angers, où les réclamatins seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021090900129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49015 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/0003411-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BOISSEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveurs de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit La Joliverie 49430 Durtal </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOISSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveurs de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit La Joliverie 49430 Durtal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49015 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021090900129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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