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Procédure sauvegarde Association Services Loisirs Vacances Tourisme Adapte

Varangéville421462417Date : 24-09-2021Mis à jour le 15/05/2025 02:00
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Association Services Loisirs Vacances Tourisme Adapte à Varangéville (Meurthe-et-Moselle) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy. Le numéro de dossier de cette affaire est 421462417. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Services Loisirs Vacances Tourisme Adapte
VilleVarangéville (Meurthe-et-Moselle)
SIREN421 462 417
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure421462417
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Prononcé le09-09-2021
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gabriel-Péri 4
54110 Varangéville
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Adresse d'établissement
rue Gabriel Péri 4
54110 Varangéville
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Publications
dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0196215-05-2025
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Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 13 mars 2023 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiments : 2 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Pierre BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 21/0196223-04-2024
421462417
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan (durée du plan : 10 ans) : Maître BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye 54320 Maxéville. N° RG : 21/0196224-03-2023
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Dépôt de la liste des créances - Art. L 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0196229-09-2022
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Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Elodie BAYLE - 153 rue André Bisiaux - Zac Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxeville. Mandataire judiciaire : Maître Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - Zac Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxeville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/196224-09-2021
421462417
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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