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Redressement judiciaire Scea Avicole De La Tuilerie

Bitry2021092700154Date : 22-02-2009Mis à jour le 30/09/2021 02:00
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Scea Avicole De La Tuilerie à Bitry a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092700154. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Avicole De La Tuilerie
VilleBitry
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021092700154
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
Prononcé le17-09-2015
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu-dit “La Tuilerie” 0
58310 Bitry
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Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Nevers - Place du Palais de Justice 58000 Nevers - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. RG n° 20/9330-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210191 publié le 30/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit “La Tuilerie” 58310 Bitry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Nevers - Place du Palais de Justice 58000 Nevers - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. RG n° 20/93</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700154
Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2011. N° RG : 20/0009330-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit La Tuilerie 58310 Bitry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2011. N° RG : 20/00093</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700154
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2011. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/0009328-01-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SOCIETE AGRICOLE AUTRE QUE DES COOPERATIVES</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit “La Tuilerie” 58310 Bitry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2011. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00093</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700154
Jugement modifiant la plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/0029807-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société agricole autre que des coopératives</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit "La Tuilerie" 58310 Bitry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00298</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700154
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 201114-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 267 123RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit «La Tuilerie» 58310 Bitry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700154
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication15-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 267 123RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Tuilerie 58310 Bitry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700154
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, Dossier N° 11/0098106-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit « La Tuilerie » 58310 Bitry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, Dossier N° 11/00981</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700154
22-02-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 267 123RCSNevers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>151875 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : PONCELET Jean-Pol. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Tuilerie 58310 Bitry </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par apport au montant évalué à 92368 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles et commerciales dans le domaine de l'activité agricole, la société peut notamment pour favoriser son développement procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> la Tuilerie 58310 Bitry </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CASADO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2002</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Terres de Bourgogne du 24 décembre 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp J-Pjacob &amp; C Theveny 14, rue Maréchal Leclerc BP 91 58200 Cosne-Cours-sur-Loire</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700154
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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