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Redressement judiciaire Personne physique

Blanquefort2021092700061Date : 08-03-2017Mis à jour le 01/10/2021 02:00
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Le 08-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Blanquefort a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092700061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBlanquefort
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021092700061
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le02-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Neurin 47
33290 Blanquefort
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire où les contestions peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/0086101-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire où les contestions peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700061
Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité arrivée à terme le 9 février 2020 est reportée sur une année supplémentaire venant se rajouter à la durée initiale, avec pour effet de rallonger le plan sur une période de huit à neuf ans, sans modification des autres modalités du plan, notamment la date de chacune des échéances dont celle qui est reportée. Invite le débiteur à informer le commissaire à l’exécution du plan, dans les meilleurs délais, d’un accord amiable, le cas échéant avec le crédit foncier pour la créance à échoir restée impayée - N° RG : 17/0086114-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200200 publié le 14/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité arrivée à terme le 9 février 2020 est reportée sur une année supplémentaire venant se rajouter à la durée initiale, avec pour effet de rallonger le plan sur une période de huit à neuf ans, sans modification des autres modalités du plan, notamment la date de chacune des échéances dont celle qui est reportée. Invite le débiteur à informer le commissaire à l’exécution du plan, dans les meilleurs délais, d’un accord amiable, le cas échéant avec le crédit foncier pour la créance à échoir restée impayée - N° RG : 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700061
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan, pour les créances échues, paiement de 100 % des créances en 8 pactes annuels progressifs : échéances 1 à 3 : 8,33 % du passif échu, échéances 4 à 7 : 15 % du passif échu, échéance 8 : 15,01 % du passif échu ; reprise des échéances contractuelles pour les créances bancaires à échoir avec report des échéances impayées en fin de contrat ; paiement du premier pacte au plus tard au 9 février 2019 et les suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan ; n° : 17/0086102-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>754 028 413RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan, pour les créances échues, paiement de 100 % des créances en 8 pactes annuels progressifs : échéances 1 à 3 : 8,33 % du passif échu, échéances 4 à 7 : 15 % du passif échu, échéance 8 : 15,01 % du passif échu ; reprise des échéances contractuelles pour les créances bancaires à échoir avec report des échéances impayées en fin de contrat ; paiement du premier pacte au plus tard au 9 février 2019 et les suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan ; n° : 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700061
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/0086129-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700061
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; N° : 17/0086108-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; N° : 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092700061
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