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Procédure sauvegarde Personne physique

Bages2021093000068Date : 09-03-2010Mis à jour le 05/10/2021 02:00
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Le 09-03-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bages (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021093000068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBages (Pyrénées-Orientales)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2021093000068
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le02-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d’Ortaffa 7
66670 Bages
Voir sur la carte
Publications
Jugement prorogeant la durée du plan de sauvegarde de deux années et dit que la fin du plan de sauvegarde est reportée au 9 septembre 2023. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 10/0047305-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICARD BARATE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 route d’Ortaffa 66670 Bages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée du plan de sauvegarde de deux années et dit que la fin du plan de sauvegarde est reportée au 9 septembre 2023. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 10/00473</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021093000068
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan09-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICARD BARATE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 route d'Ortaffa 66670 Bages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021093000068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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