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Redressement judiciaire Personne physique

Pressac202201500110Date : 27-07-2014Mis à jour le 09/01/2022 01:00
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Le 27-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pressac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202201500110. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePressac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202201500110
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Prononcé le27-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Puyrebier 0
86460 Pressac
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Publications
Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/0140809-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2022-01-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERONTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Puyrebier 86460 Pressac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de changement de mandataire judiciaire (article L.621-7 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - N° RG : 14/01408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500110
jugement de modification du plan de redressement judiciaire modifiant le plan arrêté par jugement du 19 janvier 2016. Dit que l’exigibilité des échéances annuelles sera reportée du 19 janvier de chaque année au 19 septembre de chaque année. Dit que l’échéance de l’année 2019 sera reportée en fin de plan, sur une année supplémentaire, et sera ainsi exigible au 19 janvier 2031. N° RG : 14/0140803-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERONTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Puyrebier 86460 Pressac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification du plan de redressement judiciaire modifiant le plan arrêté par jugement du 19 janvier 2016. Dit que l’exigibilité des échéances annuelles sera reportée du 19 janvier de chaque année au 19 septembre de chaque année. Dit que l’échéance de l’année 2019 sera reportée en fin de plan, sur une année supplémentaire, et sera ainsi exigible au 19 janvier 2031. N° RG : 14/01408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500110
Jugement rectifiant le jugement rendu le 19 janvier 2016 d'adoption du plan de redressement par continuation d'activité et d'apurement du passif ; RG : 14/140808-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERONTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont, 16500 Lessac et demeurant Puyrebier 86460 Pressac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant le jugement rendu le 19 janvier 2016 d'adoption du plan de redressement par continuation d'activité et d'apurement du passif ; RG : 14/1408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500110
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci09-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERONTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont 16500 Lessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERONTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Geneviève</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont 16500 Lessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 1602227-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1032</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ERONTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Genevieve</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Pont 16500 Lessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202201500110
Mandataire judiciaire
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