Accueil›Sauvegardes›Selarl Yves Fournie

Redressement judiciaire Selarl Yves Fournie

Perpignan519203657Date : 07-05-2015Mis à jour le 22/02/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Selarl Yves Fournie à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 519203657. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelarl Yves Fournie
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN519 203 657
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure519203657
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le17-03-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sully 15
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Général Leclerc 11
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Publications
dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de ladate de la présente publication. N° RG : 2022/72322-02-2023
519203657
Jugement a arrêté le plan de redressement par continuation, gérant Me Yves FOURNIER. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/0072302-02-2023
519203657
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 septembre 2021 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exeption des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R621-8 du Code de Commerce) - N° RG : 22/0072303-04-2022
519203657
Jugement modifiant le plan de sauvegarde prise en la personne de son gérant Maître FOURNIE (Yves), Cabinet d'Avocats Yves Fournie ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/0199729-09-2016
519203657
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour la durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R. 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/0199707-05-2015
519203657
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pyrénées-OrientalesPlus de procédures collectives à Perpignan
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.