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Redressement judiciaire Personne physique

Ailly2022040400196Date : 11-12-2008Mis à jour le 10/04/2022 02:00
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Personne physique à Ailly a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022040400196. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAilly
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022040400196
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le10-06-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Croix de Buis 5
27600 Ailly
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 5ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. N° RG : 20/41105-07-2022
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Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624 - 1 du Code de Commerce. Le Dépôt de l’état des créances, nées avant jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 5 juin 2020, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/41110-04-2022
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dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. En procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 05 juin 2020. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 20/0041118-07-2021
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Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 5décembre 2021. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/0041120-06-2021
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jugement renouvelant la péroide d’observation jusqu’au 5 juin 2021. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/0041121-01-2021
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jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/0041108-07-2020
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Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan13-02-2014
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Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex11-12-2008
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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