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Clôture sauvegarde Var Interim

Fréjus827637299Date : 14-04-2022Mis à jour le 20/03/2026 01:00
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Le 14-04-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Var Interim à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 827637299. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVar Interim
VilleFréjus (Var)
SIREN827 637 299
StatutClôture sauvegarde
N° de procédure827637299
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Prononcé le13-12-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Bosco 228
83600 Fréjus
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHAFFARD Gérald (dirigeant de droit) pour une durée de 15 ans.20-03-2026
827637299
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHAFFARD Vincent (dirigeant de fait) pour une durée de 15 ans.20-03-2026
827637299
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 ans et désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .16-12-2022
827637299
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.14-04-2022
827637299
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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