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Procédure sauvegarde Sci Gascogne

Condom477676696Date : 30-10-2014Mis à jour le 28/04/2022 02:00
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Sci Gascogne à Condom a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH. Le numéro de dossier de cette affaire est 477676696. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Gascogne
VilleCondom
SIREN477 676 696
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure477676696
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Prononcé le30-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Maréchal Joffre 2
32100 Condom
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Publications
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch. RG 14/56428-04-2022
477676696
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/0056402-11-2021
477676696
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/0056426-03-2021
477676696
jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/0056411-04-2019
477676696
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 14/56422-03-2016
477676696
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-07-2015
477676696
Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde suivie contre la SCI ALWAYS par jugement en date du 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex30-10-2014
477676696
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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