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Redressement judiciaire Personne physique

Fabrezan2022042500145Date : 18-06-2010Mis à jour le 30/04/2022 02:00
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Personne physique à Fabrezan a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022042500145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFabrezan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022042500145
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Prononcé le18-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Saint Marc 36
11200 Fabrezan
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SANCHEZ Bernard, 6 quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 10/1330-04-2022
2022042500145
Avis de dépôt de l'état des créances définitif ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-06-2012
2022042500145
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication13-04-2012
2022042500145
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne22-03-2012
2022042500145
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Narbonne, a constaté l'état de cessation des paiements de VERISSIMO CALDEIRA (Victor) en a fixé provisoirement la date au 2 avril 2010, déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire, désigne Maître SANCHEZ (Bernard), 6 quai de Lorraine, 11100 Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à six mois la durée de la période d'observation, rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances, dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclarations des créances18-06-2010
2022042500145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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