AccueilSauvegardesBordez

Redressement judiciaire Personne physique

Lespinasse2022042500183Date : 16-09-2011Mis à jour le 02/05/2022 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16-09-2011, un état des créances de Personne physique à Lespinasse est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022042500183. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLespinasse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022042500183
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le17-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de l’Hers 1
31150 Lespinasse
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 10/0403902-05-2022
2022042500183
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse04-05-2012
2022042500183
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse01-11-2011
2022042500183
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-09-2011
2022042500183
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.