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Redressement judiciaire Ana

Avignon493344931Date : 28-11-2014Mis à jour le 05/05/2022 02:00
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Ana à Avignon (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 493344931. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAna
VilleAvignon (Vaucluse)
SIREN493 344 931
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure493344931
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le27-04-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84000 Avignon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.05-05-2022
493344931
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.14-11-2017
493344931
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-06-2017
493344931
Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 15 Septembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Mai 2015. infirme la décision du tribunal de commerce d'Avignon en ce qu'elle a retenu que les créanciers qui n'avaient pas répondu ne pouvaient se voir imposer la proposition numéro 1 et devraient être remboursés à 100 % sur 9 ans, statuant à nouveau dit que le règlement des dettes pour les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans le délai de 30 jours, se fera selon l'option n°1 du projet, à savoir le remboursement à hauteur de 25 % de la créance pour solde de tout compte, le paiement intervenant à la date d'anniversaire de l'adoption de plan..11-08-2016
493344931
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .06-12-2015
493344931
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-10-2015
493344931
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Groupe Npa (SARL) ZAC de Fontcouverte 891 Ave de l'Amandier - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-11-2014
493344931
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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