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Redressement judiciaire Personne physique

Cassagnabère-Tournas2022091900179Date : 24-04-2013Mis à jour le 22/09/2022 02:00
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Personne physique à Cassagnabère-Tournas a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022091900179. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCassagnabère-Tournas
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022091900179
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le12-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier de Tournas 0
31420 Cassagnabère-Tournas
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 5 janvier 2018. N° RG : 17/0011022-09-2022
2022091900179
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0011027-02-2019
2022091900179
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/0011023-01-2018
2022091900179
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/0135829-07-2016
2022091900179
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens24-04-2014
2022091900179
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-03-2014
2022091900179
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens24-04-2013
2022091900179
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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