AccueilSauvegardesGaec De Broussette

Redressement judiciaire Gaec De Broussette

Reilhac2022092600736Date : 07-05-2015Mis à jour le 30/09/2022 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Gaec De Broussette à Reilhac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022092600736. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De Broussette
VilleReilhac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022092600736
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
Prononcé le07-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Lalande Brousse 0
15250 Reilhac
Voir sur la carte
Publications
Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 et loi ASAP du 7 décembre 2020). Dit que l’annuité du 28/02/2022 sera reportée au 28/02/2029 et sera donc exigible à cette date. RG 22/30430-09-2022
2022092600736
Jugement rectifiant le jugement du 8 avril 2015 modifiant le plan de redressement07-05-2015
2022092600736
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.