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Redressement judiciaire Personne physique

Forbach2022122900008Date : 01-03-2010Mis à jour le 10/01/2023 01:00
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Le 01-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Forbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022122900008. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForbach
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2022122900008
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le21-04-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michel Debré, Appartement 406 8
57600 Forbach
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Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Publication légale : Les Affiches Moniteur et de Lorraine du 2 décembre 2022. Concerne une vente de locaux en copropriété sis à STIRIING-WENDEL, 23, rue du Général Grégoire, inscrits au Livre Foncier de STIRIING-WENDEL feuillet n°43580 au de Monsieur Augustin Lukalu KAMBA, médecin, demeurant à 57600 Forbach, 8, rue Michel Debré, Appartement 406, pour la moitié indivise et de Madame Léontine MUSAU, infirmière libérale, demeurant à la même adresse pour la moitié indivise. N° RG : 2008/70010-01-2023
2022122900008
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-03-2015
2022122900008
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, pour une durée de cinq ans, nommant Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, commissaire à l'exécution du plan24-08-2010
2022122900008
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication30-06-2010
2022122900008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 809, 57208 Sarreguemines Cedex01-03-2010
2022122900008
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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