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Procédure sauvegarde Personne physique

Hyères799623459Date : 17-12-2021Mis à jour le 05/04/2026 02:00
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Le 17-12-2021, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Hyères (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 799623459. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHyères (Var)
SIREN799 623 459
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure799623459
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Prononcé le02-12-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Moulis 1
83400 Hyères
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Adresse d'établissement
1 rue Pierre Moulis 0
83400 HYERES
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Publications
Redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - Mandataire : LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication, à l'exception des créanciers déjà admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 26/0152805-04-2026
799623459
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAURE Simon 23 rue Peiresc, 83000 Toulon. RG 21/0470610-03-2023
799623459
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0470610-02-2023
799623459
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/0470617-12-2021
799623459
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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