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Redressement judiciaire Personne physique

Moissac2023020900033Date : 29-07-2015Mis à jour le 21/02/2023 01:00
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Le 29-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023020900033. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023020900033
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le07-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Saint-Livrade 1616
82200 Moissac
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Publications
dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L. 643-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le Juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0022921-02-2023
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Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban où tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0022921-09-2021
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Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire.Date de cessation des paiements : 10 janvier 2020. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 15/0022921-02-2021
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Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/0022919-01-2017
2023020900033
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/22921-04-2016
2023020900033
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban29-07-2015
2023020900033
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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