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Redressement judiciaire Fond Motors

Saint-Vallier804674828Date : 24-02-2023Mis à jour le 28/07/2024 02:00
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Le 24-02-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fond Motors à Saint-Vallier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 804674828. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFond Motors
VilleSaint-Vallier
SIREN804 674 828
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure804674828
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le17-10-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale ou zone d'activité Économique les 0
26240 Saint-Vallier
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence28-07-2024
804674828
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-05-2024
804674828
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2023.17-11-2023
804674828
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.24-02-2023
804674828
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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