Aller au contenu
AccueilSauvegardesG A E C De La Poliniere

Procédure sauvegarde G.A.E.C. De La Poliniere

Bacilly404094955Date : 03-11-2010Mis à jour le 24/02/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-11-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de G.A.E.C. De La Poliniere à Bacilly a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404094955. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeG.A.E.C. De La Poliniere
VilleBacilly
SIREN404 094 955
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure404094955
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le18-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Polinière 0
50530 Bacilly
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant que l’exécution du plan de sauvegarde est achevée (anciennement EARL DE LA POLINIERE). N° RG : 10/0000124-02-2023
404094955
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Giraudeau Eric, 7C avenue de la République, 50200 Coutances01-07-2011
404094955
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances, qu'en conséquence, ils sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice19-11-2010
404094955
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances03-11-2010
404094955
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.