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Redressement judiciaire Personne physique

Donnazac2023030200074Date : 16-06-2013Mis à jour le 14/03/2023 01:00
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Personne physique à Donnazac (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023030200074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDonnazac (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023030200074
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI
Prononcé le15-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Puech del Cel, Domaine de Bertrand 0
81170 Donnazac
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Publications
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 4 août 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Céline Bru, Zac Le Causse, Espace d’entreprises, 81100 Castres. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/170414-03-2023
2023030200074
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 19 novembre 2017 ; concerne la vente des parcelles situées lieu dit Puech del Cel, 81170 Donnazac ; RG : 17/13306-12-2017
2023030200074
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; publication légale : La Dépêche du Dimanche du 12 mars 2017 ; concerne la vente de parcelles situées sur la commune de Donnazac (81170) ; RG 17/0003326-03-2017
2023030200074
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 15/0014731-05-2016
2023030200074
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres25-08-2015
2023030200074
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC le Course, Espace Entreprises, 81100 Castres08-03-2014
2023030200074
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : LOUBATIERES (Michel), rue Martic Montastruc, 82130 Lafrançaise16-06-2013
2023030200074
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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