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Redressement judiciaire Personne physique

Yquelon5002166757Date : 07-02-2013Mis à jour le 17/03/2023 01:00
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Personne physique à Yquelon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 5002166757. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleYquelon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure5002166757
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le14-03-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50400 Yquelon
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.17-03-2023
5002166757
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .05-06-2022
5002166757
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2021
5002166757
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-12-2020
5002166757
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-04-2017
5002166757
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DESHAYES Philippe pour une durée de 5 ans ans.29-04-2014
5002166757
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-06-2013
5002166757
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-05-2013
5002166757
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2012 .07-02-2013
5002166757
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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