AccueilSauvegardesSchydlowski

Redressement judiciaire Personne physique

Sarreguemines2023031600132Date : 14-06-2022Mis à jour le 02/04/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Sarreguemines a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023031600132. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023031600132
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le14-06-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alexandre de Geiger 17
57200 Sarreguemines
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Juge commissaire : Mr Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge des contentieux de la protection. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2022/52102-04-2023
2023031600132
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarregumines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/0052118-10-2022
2023031600132
Jugement prononçant l'ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civil - A nommé comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge des Contentieux de la Protection - La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 19 novembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines - Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine - N° RG : 22/0052114-06-2022
2023031600132
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.