AccueilSauvegardesGuareschi

Redressement judiciaire Personne physique

Preignan2023042100065Date : 17-11-2011Mis à jour le 04/05/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Preignan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023042100065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePreignan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023042100065
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Prononcé le29-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32810 Preignan
Voir sur la carte
Publications
jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 23/0023604-05-2023
2023042100065
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 21/0147316-01-2022
2023042100065
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication01-03-2013
2023042100065
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32002 Auch Cedex22-01-2013
2023042100065
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur extension de procédure de l'EARL DE BELLEGARDE, date de cessation des paiements : 7 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch17-11-2011
2023042100065
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.