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Redressement judiciaire Personne physique

Roquefort-des-Corbières2023042500108Date : 20-10-2016Mis à jour le 07/05/2023 02:00
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Personne physique à Roquefort-des-Corbières a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023042500108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquefort-des-Corbières
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023042500108
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Prononcé le22-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Camin del Bosc 3
11540 Roquefort-des-Corbières
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa - 8 rue Paul Louis Courier - 11100 Narbonne. N° RG : 23/0507-05-2023
2023042500108
Avis de dépôt de la modification de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0003026-08-2022
2023042500108
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0003016-07-2020
2023042500108
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/0003017-08-2018
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/0000508-12-2016
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Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/0007420-10-2016
2023042500108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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