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Procédure sauvegarde S.C.E.A. Mas De La Cape

Arles413317728Date : 16-11-2022Mis à jour le 12/01/2024 01:00
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Le 16-11-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.E.A. Mas De La Cape à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 413317728. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.E.A. Mas De La Cape
VilleArles
SIREN413 317 728
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure413317728
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Prononcé le27-10-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Passerons 681
13200 Arles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 22/0158112-01-2024
413317728
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0158112-05-2023
413317728
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judicaire. Mandataire Judiciaire : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/0158116-11-2022
413317728
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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