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Redressement judiciaire E.A.R.L. Ferme Des Pampilles

Saint-Georges-de-Mons2023051600224Date : 25-12-2012Mis à jour le 28/05/2023 02:00
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Le 25-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Ferme Des Pampilles à Saint-Georges-de-Mons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023051600224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Ferme Des Pampilles
VilleSaint-Georges-de-Mons
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023051600224
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le15-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Jeansol 0
63780 Saint-Georges-de-Mons
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Publications
Jugement de modifiation de plan de redressement (levée de l’inaliénabilité). Commissaire à l’exécution du plan : SARL MANDATUM, Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. N° RG : 23/0116628-05-2023
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Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières17-11-2013
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Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-06-2013
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liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire20-02-2013
2023051600224
Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication30-01-2013
2023051600224
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire25-12-2012
2023051600224
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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