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Procédure sauvegarde Selarl Helene Fronty Avocats

Bordeaux414977447Date : 28-11-2021Mis à jour le 31/05/2023 02:00
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Le 28-11-2021, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Selarl Helene Fronty Avocats à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 414977447. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelarl Helene Fronty Avocats
VilleBordeaux
SIREN414 977 447
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure414977447
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le19-11-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard du Président wilson 283
33000 Bordeaux
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0377931-05-2023
414977447
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dans les conditions suivantes : - paiement des créanciers inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan. - paiement de l’intégralité du passif échu en 10 ans à raison de 5 % la première annuité, de 10% de la deuxième à la neuvième annuité, et de 15% pour la 10ème et dernière annuité, outre la poursuite du contrat de location ou crédit-bail pour la créance CM CCI LEASING. Disant que la première échéance du remboursement du passif échu s’effectuera au plus tard le 2 décembre 2023 et chacune des créances suivantes à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. N° RG : 21/0377914-12-2022
414977447
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/0377928-11-2021
414977447
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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