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Procédure sauvegarde Toit De France

Genas800831927Date : 15-06-2023Mis à jour le 24/07/2026 02:00
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Le 15-06-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Toit De France à Genas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 800831927. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeToit De France
VilleGenas (Rhône)
SIREN800 831 927
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure800831927
TribunalGreffe du Tribunal des Activités Economiques de Ly
Prononcé le08-06-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marcel Dassault 3
69740 Genas
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2026 et désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-07-2026
800831927
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2024
800831927
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon07-06-2024
800831927
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-04-2024
800831927
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.15-06-2023
800831927
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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