Aller au contenu
AccueilSauvegardesFrelin

Redressement judiciaire Personne physique

Tulle2023061600200Date : 07-10-2012Mis à jour le 28/06/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tulle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023061600200. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTulle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023061600200
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Prononcé le12-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Winston Churchill 1 C
19000 Tulle
Voir sur la carte
Publications
Date de cessation des paiements : 1er décembre 2022. Liquidateur : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 12/0001228-06-2023
2023061600200
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : LEURET Nicolas, SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/0001210-02-2021
2023061600200
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan: LEURET Nicolas, SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/0001228-01-2021
2023061600200
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.13-08-2013
2023061600200
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges16-07-2013
2023061600200
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges07-10-2012
2023061600200
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.