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Redressement judiciaire Sci Fonciere De Trois Bassins

Saint-Denis535211932Date : 27-07-2022Mis à jour le 12/10/2023 02:00
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Sci Fonciere De Trois Bassins à Saint-Denis (La Réunion) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 535211932. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Fonciere De Trois Bassins
VilleSaint-Denis (La Réunion)
SIREN535 211 932
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure535211932
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Prononcé le27-07-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ruelle Mazeau 6
97400 Saint-Denis
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Publications
Le tribunal judiciaire de Saint Denis (Réunion) a rendu un jugement modifiant le plan de redressement et d’apurement du passif de SCI TRIANGLE DES ARTS, arrêté par jugement du 17 février 2020, selon les modalités suivantes : réglement des créanciers par annuités et non plus par semestrialités ; apurement du passif en 7 annuités selon l’échéancier suivant : année 4 : 5% du passif initial ; année 5 : 8% du passif initial ; année 6 : 11% du passif initial ; année 7 : 15% du passif initial ; année 8 : 15% du passif initial ; année 9 : 16% du passif initial ; année 10 : 16% du passif initial. Date de paiement des échéances fixé au 29 décembre de chaque année. Le paiement du prochain dividente devant intervenir le 29 décembre 2023. En prolongeant la mission du commissaire à l’exécution du plan, la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, jusqu’au parfait paiement du dernier dividende - Représentant légal : M. Ismaël ABOUDOU, gérant - N° RG : 19/0018612-10-2023
535211932
Par jugement, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022 ; ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du Code de commerce ; désignant en qualité d’administrateur avec la mission d’assistance prévue à l’article L. 631-12 du Code de commerce la SELAS BL & Associés, prise en la personne de Maître Maxime LANGET, 41, rue de Paris, 97400 Saint-Denis ; désignant la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU, 23, rue Tourette, résidence le Vétyver, CS 31041, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présente jugement au BODACC. N° RG : 22/0171727-07-2022
535211932
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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