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Redressement judiciaire Personne physique

Cramans511481137Date : 21-10-2022Mis à jour le 30/01/2026 01:00
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Le 21-10-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cramans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 511481137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCramans
SIREN511 481 137
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure511481137
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Prononcé le14-10-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bois 10
39600 Cramans
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.30-01-2026
511481137
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-11-2023
511481137
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon13-10-2023
511481137
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.21-10-2022
511481137
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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