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Redressement judiciaire Association Ogec Notre Dame De Morez

Morez2023101000171Date : 09-11-2022Mis à jour le 18/10/2023 02:00
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Association Ogec Notre Dame De Morez à Morez a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023101000171. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ogec Notre Dame De Morez
VilleMorez
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023101000171
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
Prononcé le09-11-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quai Jobez, Hauts de Bienne 28
39400 Morez
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Publications
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 22/0001818-10-2023
2023101000171
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 22/0001809-11-2022
2023101000171
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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