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Redressement judiciaire Personne physique

La Monselie2023102300236Date : 08-11-2023Mis à jour le 08/11/2023 01:00
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Personne physique à La Monselie a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023102300236. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Monselie
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023102300236
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
Prononcé le08-11-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Montmalier 0
15240 La Monselie
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Publications
Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, Ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 et loi ASAP du 7 décembre 2020). Modifie comme suit le plan de redressement adopté le 11 septembre 2019, Lève l’inaliénabilité des parcelles cadastrées section 580 à Lavergne Nord et section ZC n°73 à Lavergne pour un total de 2ha 67a 82ca, Autorise M. Henri POMARAT à vendre les parcelles cadastrées section B 580 à Lavergne Nord et section ZC n°73 à Lavergne pour un total de 2ha 67a 82ca. Dit que le prix de vente sera remis à la SELARL MJ MARTIN en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan, Rappelle que les autres dispositions du plan de redressement adopté le 11 septembre 2019 ne sont pas modifiées. N° RG : 18/0042108-11-2023
2023102300236
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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