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Redressement judiciaire Personne physique

Frangy-en-Bresse2023102700324Date : 09-11-2022Mis à jour le 15/11/2023 01:00
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Personne physique à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023102700324. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFrangy-en-Bresse (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023102700324
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le09-11-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Traverse 817
71330 Frangy-en-Bresse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 années - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalons sur Saône - n° RG : 22/0002115-11-2023
2023102700324
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0002124-08-2023
2023102700324
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation 20/04/2023 au 20/10/2023. N° RG : 22/0002116-04-2023
2023102700324
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 22/0002109-11-2022
2023102700324
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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