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Redressement judiciaire Personne physique

Bastia2023111000128Date : 20-11-2012Mis à jour le 21/11/2023 01:00
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Le 20-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023111000128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBastia
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023111000128
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Prononcé le15-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Fort Lacroix 18
20200 Bastia
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances, article L624-1du Code du Commerce, déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 12/2421-11-2023
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Jugement désignant par ordonnance en remplacement de Maître Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, 54 rue Gioffredo 06000 NICE prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de Mandataire Judiciaire dans les affaires suivantes : N° RG : 12/24 Me Danièle BOUTTEN Résidence le Guadello 18 Chemin du Fort Lacroix 20200 BASTIA ; N° RG : 13/58 SCI CASTEL DE GINESTIERE immatriculée au RCS de Nice 407 524 321, 81 Corniche Fleurie 06200 NICE ; N° RG : 18/15 Mme Françoise BOURGOIN CIO ACTYMED 35 rue Barbéris 06300 NICE ; N° RG : 18/30 Mme Régine MARCEL 5 rue Cros de Capeu 06100 NICE ; N° RG : 18/49 Mr Cédric GIMELLO 177 Route du Boréon- 06450 ST MARTIN VESUBIE ; N° RG : 15/23 Me Pierre GODINOT Cabinet de Me Luciani 40 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 19/6 Mme Célia CROPPI 147, Bd Gambetta 06000 NICE ; N° RG : 19/18 Me Paul GUETTA 44, bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 19/17 Selarl CABINET PAUL GUETTA Immatriculée au RCS de Nice sous le N °821 207 073, 44 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 17/43 Mr Julien SPILLEBOUT demeurant 30, Avenue Aimé Martin 06200 NICE ; N° RG :17/24 SCI PHENIX immatriculée au de RCS NICE 484 232 822, 8 Avenue Brown Sequard 06000 NICE ; N° RG : 16/33 SCI LES OLIVIERS Immatriculée sous le N° RCS NICE 523 805 562, 175 Corniche des Oliviers 06000 NICE ; N° RG : 19/15 SCI PAVILLON NICOIS immatriculée au RCS de Nice sous le N° 351 567 961, 3 rue Cronstadt 06000 NICE23-01-2020
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Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14 avril 2014 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice02-12-2014
2023111000128
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Madame BOUTTEN (Danièle) sur une durée de huit ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL mandataire judiciaire en qualité de représentant les créances jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice22-07-2014
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Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 octobre 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, Nice, 06000 Nice26-05-2013
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises20-11-2012
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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