Redressement judiciaire Personne physique à Chantilly (2023111400016)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleChantilly

StatutRedressement judiciaire

N° de procédure2023111400016

TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

Prononcé le28-07-2022

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

rue du maréchal Joffre 35

60500 Chantilly

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rue du maréchal Joffre 35

60500 Chantilly

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Publications

DateDescriptionRéférence

24-11-2023

Jugement a arrêté un plan de redressement. Modalités d’exécution : paiement sans remise ni délai, conformément au II de l’article L.626-20, des créances n’excédant pas 500 euros, outre les frais de procédure et les émoluments du mandataire judiciaire ; paiement en onze annuités d’un montant égal à un quinzième des autres créances admises et le solde la douzième année à la date anniversaire du présent jugement ; rappelle que les dividendes sont portables et dit qu’ils seront exigibles chaque mois à hauteur de 1/12ème des annuités et payables entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ALPHA MJ, Mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 22/000609

2023111400016

Jugement a arrêté un plan de redressement. Modalités d’exécution : paiement sans remise ni délai, conformément au II de l’article L.626-20, des créances n’excédant pas 500 euros, outre les frais de procédure et les émoluments du mandataire judiciaire ; paiement en onze annuités d’un montant égal à un quinzième des autres créances admises et le solde la douzième année à la date anniversaire du présent jugement ; rappelle que les dividendes sont portables et dit qu’ils seront exigibles chaque mois à hauteur de 1/12ème des annuités et payables entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ALPHA MJ, Mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 22/00060924-11-2023

2023111400016

09-08-2023

Mme le Juge Commissaire a visé l’état des créances complémentaire déposé par le mandataire judiciaire, selon les dispositions prévues à l’article L 624-1 du Code de Commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. Elle est annexée à la liste des créances initiale. Jugement de redressement judiciaire du 28 juillet 2022. RG 22/609

2023111400016

Mme le Juge Commissaire a visé l’état des créances complémentaire déposé par le mandataire judiciaire, selon les dispositions prévues à l’article L 624-1 du Code de Commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. Elle est annexée à la liste des créances initiale. Jugement de redressement judiciaire du 28 juillet 2022. RG 22/60909-08-2023

2023111400016

27-06-2023

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Senlis au tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - Lieu d’exercice : 7 voie de la Grange des Prés, 60260 Lamorlaye - N° RG : 22/609

2023111400016

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Senlis au tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - Lieu d’exercice : 7 voie de la Grange des Prés, 60260 Lamorlaye - N° RG : 22/60927-06-2023

2023111400016

28-08-2022

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Adresse professionnelle est sis : 24 avenue du Maréchal Leclerc, 60500 Chantilly - Mandataire judiciaire désigné : SCP ALPHA MJ, Maître Julie HERMONT, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz - Date provisoire de cessation des paiements fixée au 28 juillet 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers - N° RG : 22/609

2023111400016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Adresse professionnelle est sis : 24 avenue du Maréchal Leclerc, 60500 Chantilly - Mandataire judiciaire désigné : SCP ALPHA MJ, Maître Julie HERMONT, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz - Date provisoire de cessation des paiements fixée au 28 juillet 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers - N° RG : 22/60928-08-2022

2023111400016

10-08-2022

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. L’adresse professionnelle est sis : 24 avenue du Maréchal Leclerc - 60500 Chantilly. Mandataire judiciaire désigné : SCP ALPHA MJ - Maître Julie HERMONT - 577 rue de la Croix Verte - 60600 Agnetz. Date provisoire de cessation des paiements fixée au 28 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 22/609

2023111400016

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. L’adresse professionnelle est sis : 24 avenue du Maréchal Leclerc - 60500 Chantilly. Mandataire judiciaire désigné : SCP ALPHA MJ - Maître Julie HERMONT - 577 rue de la Croix Verte - 60600 Agnetz. Date provisoire de cessation des paiements fixée au 28 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 22/60910-08-2022

2023111400016

02-11-2021

Par ordonnance, le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal Judiciaire de Senlis a prononcé l’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et la suspensions provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliateur : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon secours BP 30798, 60207 Compiègne cedex. N° RG : 21/1128

2023111400016

Par ordonnance, le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal Judiciaire de Senlis a prononcé l’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et la suspensions provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliateur : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon secours BP 30798, 60207 Compiègne cedex. N° RG : 21/112802-11-2021

2023111400016

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