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Procédure sauvegarde Association Comite Bi-Departemental Du Sport Adapte Allier Puy De Dome

Clermont-Ferrand482716503Date : 05-12-2023Mis à jour le 19/07/2024 02:00
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Le 05-12-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Comite Bi-Departemental Du Sport Adapte Allier Puy De Dome à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 482716503. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Comite Bi-Departemental Du Sport Adapte Allier Puy De Dome
VilleClermont-Ferrand
SIREN482 716 503
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure482716503
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le22-11-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pré la Reine 15 bis
63000 Clermont-Ferrand
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Adresse d'établissement
bis, rue du Pré-la-Reine 15
63000 Clermont-Ferrand
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Publications
Dépôt de l’état des créances - art. L. 624-1 du Code de Commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/0351619-07-2024
482716503
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2024. N° RG : 23/0351628-02-2024
482716503
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/0351605-12-2023
482716503
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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