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Procédure sauvegarde Idealehome

APPOIGNY850337817Date : 06-12-2023Mis à jour le 28/07/2026 02:00
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Le 06-12-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Idealehome à APPOIGNY (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 850337817. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeIdealehome
VilleAPPOIGNY (Yonne)
SIREN850 337 817
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure850337817
TribunalGreffe du Tribunal des Activités Economiques d'Aux
Prononcé le27-11-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Milieu des Ruelles route d'Auxerre 0
89380 APPOIGNY
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau.28-07-2026
850337817
Jugement du Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre en date du 18-05-2026 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 24/07/2026 et la reprise de la procédure de sauvegarde selon arrêt de la Cour de Cassation du 10/12/2025 remettant l'affaire et les parties en l'état avant l'arrêt de la Cour d'appel du 12/09/2024 infirmant le jugement d'ouverture de la sauvegarde19-06-2026
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Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 12 septembre 2024 infirmant le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 27/11/202327-11-2024
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.06-12-2023
850337817
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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