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Redressement judiciaire Personne physique

La Monselie2023112800358Date : 17-10-2018Mis à jour le 08/12/2023 01:00
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Personne physique à La Monselie a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023112800358. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Monselie
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023112800358
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
Prononcé le17-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15240 La Monselie
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Publications
Dépôt de l’état des créances au TJ d’Aurillac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0042108-12-2023
2023112800358
Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, Ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 et loi ASAP du 7 décembre 2020). Modifie comme suit le plan de redressement adopté le 11 septembre 2019, Lève l’inaliénabilité des parcelles cadastrées section 580 à Lavergne Nord et section ZC n°73 à Lavergne pour un total de 2ha 67a 82ca, Autorise M. Henri POMARAT à vendre les parcelles cadastrées section B 580 à Lavergne Nord et section ZC n°73 à Lavergne pour un total de 2ha 67a 82ca. Dit que le prix de vente sera remis à la SELARL MJ MARTIN en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan, Rappelle que les autres dispositions du plan de redressement adopté le 11 septembre 2019 ne sont pas modifiées. N° RG : 18/0042108-11-2023
2023112800358
jugement arrêtant le plan de continuation et fixé en durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN Fanny de la SELARL MJ MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalière. N° RG : 18/00421.06-10-2019
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jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/0042117-10-2018
2023112800358
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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