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Redressement judiciaire Personne physique

Tallard2023121500090Date : 17-01-2016Mis à jour le 29/12/2023 01:00
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Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tallard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023121500090. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTallard
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023121500090
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Prononcé le18-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Marseille La Mazelière 0
05130 Tallard
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/1429-12-2023
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Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; RG : 15/0001421-04-2017
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Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-36 du C.Com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : le 13 décembre 2016 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG 15/0001424-03-2017
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Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG n° 15/0001410-11-2016
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Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire ; RG n° 15/0001408-09-2016
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au: 5 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc17-01-2016
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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